DERNIÈRE MISE À JOUR: 3 Août 2021
À PROPOS DE CES CONDITIONS
Vue d’ensemble
Bienvenue chez MONSAC ! Cet accord sur les conditions de Service ( » Conditions « ) est conclu entre vous ( » vous » ou » votre « ) et MONSAC, ( » nous « , » notre « , » nos » ou » MONSAC « ), et régit votre accès à nos Services, y compris le service de location de produits de MONSAC (les » Services « ).
Veuillez lire attentivement ces conditions ; en rejoignant MONSAC en tant que membre, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions. Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver une copie pour votre référence.
Les présentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et MONSAC. En acceptant ces Conditions, vous déclarez être une personne physique ayant l’âge légal pour former un contrat contraignant et résidant en Suisse. Votre accès aux Services et leur utilisation, de quelque manière que ce soit, signifient également que vous acceptez l’ensemble des présentes Conditions, et ces Conditions resteront en vigueur tant que vous accéderez aux Services ou les utiliserez.
Les Services sont contrôlés et exploités depuis la Suisse. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour louer ou acheter des produits en dehors de la Suisse.
Modifications
Nous pouvons, à tout moment et sans responsabilité, suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie des Services. Nous vous encourageons à consulter périodiquement notre Site pour connaître les offres de Services les plus récentes. MONSAC n’aura aucune responsabilité pour toute modification des Services, ou toute suspension ou résiliation de votre accès aux Services.
Nous nous réservons également le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment en vous informant de ces modifications par tout moyen raisonnable, y compris en publiant les Conditions révisées sur le Site. La légende » Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date de la dernière modification des présentes Conditions. Toute modification des Conditions ne s’appliquera pas à un litige entre vous et nous survenant avant la date à laquelle nous avons publié les Conditions révisées incorporant ces modifications, ou vous avons autrement notifié ces modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles Conditions, vous ne pouvez plus accéder aux services ni les utiliser.
Confidentialité
Votre soumission d’informations par le biais des Services est régie par la Politique de Confidentialité de MONSAC.
À PROPOS DE NOS SERVICES
Comment accéder aux services de MONSAC
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de créer un compte et de nous fournir certaines informations ou données, notamment vos coordonnées et une photocopie d’une pièce d’identité gouvernementale valide. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir et mettre à jour ces informations. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à une autre personne sans notre autorisation écrite préalable.
Vous ne pouvez utiliser les Services et les Produits mis à votre disposition que pour votre usage personnel et non commercial, et non pour le compte ou au profit d’un tiers, et uniquement d’une manière conforme à toutes les lois qui vous sont applicables.
Vous ne pouvez pas partager votre compte (y compris votre code d’utilisateur ou votre mot de passe MONSAC) avec qui que ce soit, et vous devez protéger la sécurité de votre compte (y compris votre code d’utilisateur et votre mot de passe MONSAC) et de tout autre outil d’accès ou identifiant.
Nous nous réservons le droit de limiter, d’annuler ou d’interdire toute utilisation des Services pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, pour des raisons de disponibilité et de géographie, ou si nous déterminons ou soupçonnons que vous utilisez les Services à des fins frauduleuses ou commerciales ou à toute autre fin en violation des présentes Conditions ou de toute Condition supplémentaire.
Coût
Nous vous facturerons l’accès et l’utilisation de certaines parties des Services (les » Services d’adhésion « ). Nous nous réservons le droit de modifier ou de renoncer aux frais exigés pour l’utilisation de certaines parties des Services. Vous êtes seul responsable de : (i) des frais pour tous les Services d’adhésion que vous commandez et qui ne sont pas annulés conformément à notre politique d’annulation, (ii) de tous les frais de retard accumulés par vous en raison d’articles en retard ou perdus.
Veuillez noter que tous les prix, frais et conditions de paiement qui vous sont présentés dans le cadre de l’utilisation ou de l’inscription à un service d’adhésion sont réputés faire partie des présentes Conditions.
Si vous achetez un Service d’adhésion, les frais d’abonnement ( » frais d’abonnement « ) seront le tarif d’abonnement applicable alors en vigueur (y compris toutes les taxes et tous les frais applicables) indiqué sur le service d’adhésion à la date à laquelle vous vous inscrivez à ce service d’adhésion ; à condition que, si votre Service d’adhésion est basé sur un tarif promotionnel, vous serez facturé d’un montant égal au tarif promotionnel pendant la durée de la promotion et, après l’expiration de la promotion applicable, vous serez facturé du tarif applicable sur une base mensuelle récurrente, et vous nous autorisez (ou notre processeur de paiement tiers) à débiter votre méthode de paiement (telle que définie ci-dessous) des frais d’abonnement mensuels sur une base mensuelle récurrente. Pour obtenir des informations sur les frais applicables, y compris les remises applicables et les frais de couverture de location indiqués pendant le processus de paiement, veuillez consulter la section » Adhésion » de notre Site. MONSAC se réserve le droit de modifier les frais d’abonnement, la disponibilité de certains Services d’adhésion ou la disponibilité de tout article particulier, à sa discrétion et sans préavis.
Frais de retard
Si vous ne retournez pas un produit loué avant la date de retour du produit (voir la section » Retours et articles perdus » ci-dessous), vous nous autorisez par la présente (ou notre processeur de paiement tiers) à facturer à votre méthode de paiement des frais de retard non remboursables pour les jours où nous n’avons pas reçu chaque produit faisant partie de cette commande, jusqu’à concurrence de la valeur au détail originale ou de la valeur marchande actuelle comparable des produits (les » frais de retard maximum « ). Les frais de retard s’élèvent à 5 CHF par jour.
Emballage MONSAC
Vous n’êtes pas autorisé à conserver, vendre ou transférer (autrement qu’à nous) les produits, sacs à poussière ou boîtes ( » emballages MONSAC « ) portant la marque MONSAC que nous vous fournissons. Si l’emballage MONSAC n’est pas retourné avant la première des deux dates suivantes : (i) soixante (60) jours après le retour du produit associé ou (ii) la résiliation, l’annulation ou l’expiration de votre compte ou des services payants, vous nous autorisez par les présentes (ou notre processeur de paiement tiers) à facturer à votre méthode de paiement des frais de non-retour non remboursables de 20 CHF.
Autres conditions relatives aux produits et services
Utilisation des produits
Vous acceptez de traiter les Produits avec le plus grand soin. Le Service d’adhésion que nous fournissons couvre l’usure normale, mais vous êtes responsable de toute perte, destruction ou dommage au-delà de l’usure normale des Produits pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’un vol, d’une perte, d’une disparition mystérieuse, d’un incendie, de taches importantes qui ne peuvent être nettoyées, de taches de gras sur le daim ou de toute autre cause.
» Usure normale » désigne les détériorations du produit que l’on peut raisonnablement s’attendre à voir se produire lors d’une utilisation régulière du produit tout en faisant preuve de soin et comprend les défauts de fabrication, la décoloration normale ou les rayures sur le matériel métallique, ou les fermetures éclair coincées.
Si vous retournez un produit endommagé au-delà de l’usure normale, vous nous autorisez par la présente (ou notre processeur de paiement tiers) à débiter de votre méthode de paiement le prix de la réparation ou du remplacement du produit, tel que déterminé à notre discrétion, jusqu’au prix de détail actuel du produit neuf ou, pour les articles vintage, le prix de la valeur marchande comparable du produit.
L’expression « au-delà de l’usure normale » inclut les taches (de maquillage ou de vernis à ongles, de nourriture et de boisson, d’encre, de parfum, d’huile ou de niveaux anormaux de saleté, comme le fait de laisser le produit sur le sol), les rayures ou les déchirures causées par des objets tranchants, et l’étirement ou la compression excessive qui déforment la forme du produit.
Descriptions des Produits et Services
Nous pouvons fournir des descriptions ou des images des Produits disponibles, mais nous ne garantissons pas que les listes, descriptions ou images des Produits sont exactes, complètes, actuelles ou exemptes d’erreurs, ni que les produits seront disponibles, même s’ils sont indiqués comme tels sur nos Services. Ces informations et la disponibilité de tout Produit sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Certains poids, mesures et autres descriptions similaires sont approximatifs et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les prix affichés pour les Produits et les Services sont indiqués en francs suisses, sauf indication contraire. Les prix et la disponibilité des Produits sur notre Site Internet ne sont pas confirmés jusqu’à ce que l’e-mail de confirmation de la location de chaque Produit soit partagé. Si le Produit n’est plus disponible, nous vous contacterons pour vous donner des instructions avant l’expédition ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation. La disponibilité par le biais des Services de toute liste, description ou image d’un Produit n’implique pas que nous approuvions ce Produit ou que nous soyons affiliés au fabricant, vendeur ou fournisseur de ce Produit.
Livraison
Vous devez nous fournir des informations d’expédition exactes, afin que nous puissions vous livrer les Produits en temps voulu. Si vous nous fournissez une adresse de livraison non valide ou si vous ne pouvez pas accepter les Produits en toute sécurité au moment de la livraison, vous êtes seul responsable de la perte, du vol ou des dommages causés aux Produits. Après la livraison à l’adresse désignée, vous serez seul responsable de l’état de chaque Produit jusqu’à ce que vous retourniez ce Produit à la Poste suisse avec l’étiquette de retour valide qui vous a été fournie.
Retours et objets perdus
Retour des Produits loués : Vous acceptez de renvoyer chaque Produit à MONSAC à la date de retour de ce Produit identifiée dans votre courriel de confirmation et sur le bordereau de location physique contenu dans la boîte de location, la » Date de retour du Produit « . Nous pouvons, sans y être obligés, vous permettre de prolonger la période de location d’un Produit. Les Produits qui ne sont pas retournés pendant 1 mois après la date de retour sans exception convenue seront soumis à des frais de retard (décrits ci-dessus). Après 1 mois, le produit sera considéré comme un défaut de retour. Le défaut de retour d’un Produit constitue une violation de nos Conditions, et nous pouvons résilier votre compte. Par la présente, vous nous autorisez (ou notre processeur de paiement tiers) à facturer à votre méthode de paiement le prix de remplacement du produit, tel que déterminé à notre discrétion, jusqu’au prix de détail actuel du nouveau Produit ou, pour un article vintage, le prix de la valeur marchande comparable du Produit.
Renvoi par courrier : Si vous utilisez l’emballage de retour que nous vous fournissons, vous devez utiliser le transporteur (La Poste) indiqué sur l’étiquette d’expédition prépayée incluse dans l’emballage de retour. MONSAC ne sera pas responsable de la perte, du vol ou de l’endommagement des Produits qui nous sont renvoyés en utilisant un transporteur autre que celui qui est spécifié sur notre Emballage de retour et/ou sur l’étiquette de retour fournie pour le retour d’un produit acheté ( » Étiquette de retour « ), ni des frais ou dépenses que vous encourrez en raison de retards dans la réception du Produit par MONSAC. MONSAC n’expédie pas de Produits en dehors de la Suisse, et vous ne pouvez pas nous renvoyer de Produits en dehors de la Suisse.
Vous reconnaissez que l’utilisation de tout emballage ou transporteur d’expédition autre que notre emballage de retour et le transporteur qui y est spécifié peut entraîner des retards de livraison et des frais de livraison supplémentaires pour lesquels MONSAC ne sera pas responsable. Vous serez seul responsable de ces retards, des frais de retard, des frais de livraison supplémentaires et de tout dommage aux produits.
Nos Produits : Tous nos Produits sont 100% authentiques et sont certifiés par des services d’authentification externes. Nous nous procurons tous nos Produits auprès de fournisseurs agréés qui se portent garants de leur authenticité. Tous nos Produits sont spécialement nettoyés et entretenus après chaque utilisation par les membres de MONSAC. Tous nos Produits sont marqués et vérifiés pour leur authenticité chaque fois qu’ils entrent et sortent de l’entreprise. Nous enregistrons, par le biais de la photographie et de la vidéo, l’état du sac à chaque fois qu’il entre et sort de l’entreprise. Ces données seront conservées dans nos dossiers et utilisées pour comparer l’état du sac et le conserver comme preuve.
Vous acceptez que si vous nous renvoyez un sac contrefait à la place du sac original que nous vous avons envoyé, nous considérerons que le sac a été volé, nous prendrons des mesures pour récupérer l’argent des marchandises auprès de vous et nous informerons la police.
Facturation et paiements
Comment fonctionnent les paiements
Lorsque vous passez une commande d’adhésion, vous autorisez par la présente MONSAC à débiter votre carte de paiement ou tout autre instrument de paiement ( » méthode de paiement « ) du montant des frais d’adhésion. Vous devez vous assurer qu’à tout moment votre méthode de paiement est valide et à jour. Vous êtes responsable de fournir des informations de facturation et de contact complètes et exactes à MONSAC et de notifier à MONSAC tout changement de ces informations. MONSAC débitera de votre méthode de paiement le montant des frais d’adhésion immédiatement après votre commande d’adhésion.
En outre, au moment de votre commande de location d’un Produit, vous autorisez par la présente MONSAC à débiter votre méthode de paiement d’un montant allant jusqu’au prix de détail original ou au prix de valeur comparable du Produit indiqué sur le Service applicable, plus les taxes de vente applicables ; à condition que MONSAC ne débite votre méthode de paiement que d’un montant supérieur aux frais d’adhésion décrits dans les présentes Conditions.
Nous utilisons un processeur de paiement tiers (le » Processeur de paiement « ) pour vous facturer tout Service payant par le biais d’un compte de paiement lié à votre compte (votre » Compte de facturation « ). En choisissant d’utiliser les services payants, vous acceptez de nous payer, par l’intermédiaire du processeur de paiement, tous les frais aux prix alors en vigueur pour toute utilisation de ces services payants conformément aux conditions de paiement applicables, et vous nous autorisez, par l’intermédiaire du processeur de paiement, à débiter le mode de paiement que vous avez choisi. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler une commande de location ou de mettre fin à votre accès aux Services si nous ne sommes pas en mesure de débiter avec succès la Méthode de paiement fournie.
Fonctionnement de la facturation récurrente et de l’auto-renouvellement
Lorsque vous passez une commande pour un Service d’adhésion, votre mode de paiement sera débité du tarif applicable alors en vigueur (y compris toutes les taxes et tous les frais applicables) à la date à laquelle vous vous inscrivez à ce Service d’adhésion. Cette date est votre « Date de facturation ». Les frais applicables seront automatiquement renouvelés, ce qui signifie que votre Mode de paiement sera automatiquement facturé au tarif applicable alors en vigueur pour le Service d’adhésion au cours de chaque mois suivant jusqu’à ce que vous résiliiez votre Compte (tel que défini ci-dessous). Les frais récurrents seront facturés chaque mois à peu près à la même date que votre date de facturation.
Adhésion
MONSAC se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion à sa seule discrétion et sans en divulguer la raison. Un Service d’adhésion commence lorsque votre demande d’adhésion est approuvée. Le traitement d’une demande d’adhésion à MONSAC peut prendre jusqu’à un jour ouvrable. Nous confirmerons le statut d’une demande d’adhésion par e-mail.
Votre « période d’adhésion » est la période allant de la première date à laquelle votre période d’adhésion la plus récente à MONSAC commence, jusqu’à la fin de la durée de votre plan d’adhésion choisi, qui diffère entre une adhésion trimestrielle et annuelle. La période d’adhésion pour l’adhésion trimestrielle est de 3 mois, la période d’adhésion pour l’adhésion annuelle est de 12 mois. Il n’est pas possible d’annuler ou de modifier l’adhésion pendant la période d’adhésion, à l’exception du passage d’une période d’adhésion trimestrielle à une période d’adhésion annuelle. Si vous souhaitez passer d’une adhésion trimestrielle à une adhésion annuelle, veuillez contacter hello@monsac.ch.
À la fin de votre période d’adhésion en cours, une nouvelle période d’adhésion de même durée commencera automatiquement, sauf si vous nous avez notifié l’annulation de votre adhésion pendant la période en cours (telle que définie ci-dessous).
À compter de votre première Date de facturation, les Services d’adhésion sont à votre disposition, sous réserve des présentes Conditions. Votre compte restera actif et vous resterez éligible pour participer aux services d’adhésion pour chaque mois après que nous ayons reçu avec succès votre paiement pour chaque date de facturation applicable. Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre Service d’adhésion, vous devez annuler le Service d’adhésion applicable ou résilier votre compte avant la fin de la période d’adhésion en cours.
En choisissant un Service d’adhésion récurrent, vous reconnaissez que ces Services payants ont une fonction de paiement récurrent et vous acceptez la responsabilité de tous les frais récurrents avant l’annulation. NOUS POUVONS SOUMETTRE DES FRAIS PÉRIODIQUES (PAR EXEMPLE, MENSUELS) SANS AUTRE AUTORISATION DE VOTRE PART, JUSQU’À CE QUE VOUS FOURNISSIEZ UN AVIS PRÉALABLE (DONT LA RÉCEPTION EST CONFIRMÉE PAR NOUS) INDIQUANT QUE VOUS AVEZ MIS FIN À CETTE AUTORISATION OU QUE VOUS AVEZ ANNULÉ OU MIS EN PAUSE LES SERVICES OU VOTRE COMPTE.
Pour modifier votre mode de paiement, rendez-vous sur votre portail d’adhésion. Pour supprimer un mode de paiement ou mettre fin à votre autorisation de paiement, contactez-nous à l’adresse hello@monsac.ch. Pour savoir comment annuler votre compte, voir ci-dessous.
Autorisation de paiement
Si le montant à débiter de votre compte de facturation diffère du montant que vous avez préautorisé, nous vous informerons du montant à débiter et de la date du débit avant la date prévue de la transaction.
Vous acceptez de nous informer de tout problème ou de toute anomalie concernant les paiements dans les 90 jours suivant leur apparition sur votre compte. Si vous ne nous informez pas dans les 90 jours, vous acceptez de renoncer à votre droit de contester ces problèmes.
Annulation des Services
Comment annuler votre compte et votre Service d’adhésion
Vous pouvez résilier votre compte ou votre Service d’adhésion ( » Annuler « ) à tout moment. Si vous annulez votre service d’adhésion, vous pouvez utiliser le Service d’adhésion jusqu’à la fin de votre période de facturation en cours et votre adhésion ne sera pas renouvelée après l’expiration de votre période de facturation en cours. Vous devez retourner tous les Produits en votre possession conformément aux présentes Conditions au plus tard à l’expiration de votre période de facturation en cours afin d’éviter d’encourir des frais supplémentaires, y compris des frais de retard.
Veuillez noter que vous ne recevrez aucun remboursement pour les montants déjà payés pour les Services d’adhésion, et que vous serez toujours responsable du paiement de tous les frais ou charges (y compris, sans limitation, tous les frais de location) encourus par vous avant la résiliation de votre Service d’adhésion. Les services d’adhésion ne peuvent être résiliés avant la fin de la période d’adhésion à laquelle vous vous êtes inscrit, et, sauf disposition expresse des présentes Conditions, MONSAC ne remboursera pas les frais que vous avez déjà payés.
MONSAC est également libre de suspendre, limiter ou mettre fin à votre accès ou à votre utilisation des Services ou de votre compte, pour toute raison à notre discrétion, y compris votre violation des présentes Conditions.
Poursuites judiciaires
Tous les frais découlant de votre utilisation des Services conformément aux présentes Conditions qui ne sont pas payés après une période de 60 jours à compter de l’annulation (effectuée par MONSAC ou par vous) seront poursuivis conformément aux lois suisses applicables en matière de non-paiement des dettes, pourront être remis à une agence de recouvrement de dettes appropriée et pourront donner lieu à des procédures légales d’exécution des dettes à votre encontre.
DIVERS
Consentement à recevoir des messages périodiques
En utilisant les Services, vous consentez à recevoir des communications de notre part, y compris des messages textuels d’information.
Cession
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations (en tout ou en partie) sans votre consentement ni préavis.
Choix de la loi
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse et seront interprétées conformément à celui-ci.
Retards
Il peut y avoir des retards, des omissions ou des inexactitudes dans les Services, y compris le contenu. Les Services peuvent devenir indisponibles en raison de la maintenance ou du dysfonctionnement d’un équipement informatique ou pour d’autres raisons. Vous convenez que MONSAC n’est pas, et ne sera pas, responsable de ces retards, omissions, inexactitudes ou indisponibilités.
Accord intégral
MONSAC et vous-même convenez que les présentes conditions constituent la déclaration complète et exclusive de l’entente mutuelle entre vous et MONSAC, et que les présentes Conditions remplacent et annulent tous les accords, communications et autres arrangements écrits et oraux antérieurs relatifs à l’objet des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que vous n’êtes pas un employé, un agent, un partenaire ou une coentreprise de MONSAC, et que vous n’avez aucun pouvoir de quelque nature que ce soit pour lier MONSAC à quelque égard que ce soit.
Informations ou plaintes
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant les Services ou les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse hello@monsac.ch. Veuillez noter que vous ne devez pas inclure d’informations relatives aux cartes de crédit dans votre correspondance électronique.